Obligations en matière de vérifications réglementaires

Formation créée le 12/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)
833,33 € HT
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Obligations en matière de vérifications réglementaires


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Objectifs de la formation

  • Organiser les vérifications réglementaires de son parc immobilier et des équipements techniques en réponse aux obligations faites à l’employeur.
  • Suivre le contenu et le déroulement des interventions de vérification.
  • Exploiter les rapports de vérification.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnes ayant en charge l’achat et/ou le suivi des vérifications réglementaires dans leur établissement.
Prérequis
  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.

Contenu de la formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences.
  • Cette formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.
  • Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.
  • Les questionnaires de fin de journée permettent un débrief immédiat ; le questionnaire final de fin de stage permet une synthèse globale des acquis.
  • Consignes générales : cocher une seule réponse par question, sauf mention contraire.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Réglementation ERP et le Code du travail
  • Obligations de l’employeur liées à la sécurité et la santé des travailleurs et du public
  • Registre de sécurité
  • Contenu et périodicité de visite de chaque vérification réglementaire
  • Systèmes et parc de matériels de sécurité incendie (SSI, extincteurs, RIA, etc.)
  • Installations électriques
  • Ascenseurs
  • Portes et portails automatiques
  • Installations de gaz
  • Appareils à pression (compresseurs, etc.)
  • Équipements et appareils de levage manutention
  • Équipements sportifs
  • Aires de jeux
  • Présence d’amiante (dossier DTA, etc.)
  • Présence de plomb
  • Présence de légionellose
  • Diagnostics immobiliers (location de biens immobiliers).
  • Préparation à la commission de sécurité dans les ERP ou de la visite des instances officielles.