Réforme de la santé au travail

Maîtriser le cadre de la loi 2021-1018 du 2 aout 2021

Formation créée le 09/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)
916,67 € HT
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Réforme de la santé au travail

Maîtriser le cadre de la loi 2021-1018 du 2 aout 2021


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Objectifs de la formation

  • Comprendre la réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
  • Appréhender les modifications apportées dans la loi du 2 août 2021
  • Cerner les nouvelles obligations pour les entreprises

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsable d’établissement
  • Managers
  • DRH
  • Responsable sécurité
  • Membres du CSE CSSCT
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

Appréhender le changement de l’évaluation des risques
  • Appréhender le changement de l’évaluation des risques
  • Introduction au fondement de la démarche de prévention
  • La consolidation du DUER : Comprendre les obligations issues de la loi n°2021-1018
Reconnaitre les obligation de l’accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle
  • Reconnaitre les obligation de l’accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle
Comprendre le principe de l’accompagnement collectif au maintien dans l’emploi
  • Comprendre le principe de l’accompagnement collectif au maintien dans l’emploi
La négociation sur la qualité des conditions de travail
  • La négociation sur la qualité des conditions de travail : premières analyses
  • La négociation sur la qualité des conditions de travail : un objet aux contours fuyants
  • Les notions de qualité des conditions de travail
  • L’articulation avec des objets de négociation limitrophes ou imbriqués
Comprendre le principe de l’accompagnement individualisé au maintien dans l’emploi
  • Comprendre le principe de l’accompagnement individualisé au maintien dans l’emploi
La réception travailliste du harcèlement sexuel ou sexiste
  • La réception travailliste du harcèlement sexuel ou sexiste
La redéfinition du harcèlement sexuel
  • La redéfinition du harcèlement sexuel
  • Les nouveaux modes de caractérisation du harcèlement sexuel
Connaitre les nouvelles évolutions des services de santé au travail
  • Connaitre les nouvelles évolutions des services de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail
  • La mission des services de prévention et de santé au travail
  • Les actions de santé au travail
  • Le conseil aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel
  • La surveillance de l’état de santé des travailleurs et la veille sanitaire
  • Un changement de nom traduisant les priorités des SPST (les services de prévention et de santé au travail)
  • L’existence de deux formes de service de santé : autonome ou interentreprise
  • La gouvernance, le personnel, les apports de la loi dans l’organisation interne des SPST
  • La tarification des actes et cotisations des SPST
  • Une obligation de transparence plus lourde pour les SPSTI
  • L’agrément et la certification des SPST

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l’assiduité continue des participants

Ressources techniques et pédagogiques