Réforme de la santé au travail - Distanciel
Maîtriser le cadre de la loi 2021-1018 du 2 aout 2021
Formation créée le 09/07/2026. Dernière mise à jour le 28/10/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiRéforme de la santé au travail - Distanciel
Maîtriser le cadre de la loi 2021-1018 du 2 aout 2021
Version PDF
Objectifs de la formation
- Comprendre la réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Appréhender les modifications apportées dans la loi du 2 août 2021
- Cerner les nouvelles obligations pour les entreprises
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsable d’établissement, Managers, DRH, Responsable sécurité, Membres du CSE CSSCT
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
Appréhender le changement de l’évaluation des risques
Introduction au fondement de la démarche de prévention La consolidation du DUER : Comprendre les obligations issues de la loi n°2021-1018
Reconnaitre les obligation de l’accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle
- Comprendre le principe de l’accompagnement collectif au maintien dans l’emploi
- La négociation sur la qualité des conditions de travail : premières analyses
- La négociation sur la qualité des conditions de travail : un objet aux contours fuyants
- Les notions de qualité des conditions de travail
- L’articulation avec des objets de négociation limitrophes ou imbriqués
- Comprendre le principe de l’accompagnement individualisé au maintien dans l’emploi
La réception travailliste du harcèlement sexuel ou sexiste
- La redéfinition du harcèlement sexuel
- Les nouveaux modes de caractérisation du harcèlement sexuel
Connaitre les nouvelles évolutions des services de santé au travail
- La mission des services de prévention et de santé au travail
- Les actions de santé au travail
- Le conseil aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel
- La surveillance de l’état de santé des travailleurs et la veille sanitaire
- Un changement de nom traduisant les priorités des SPST (les services de prévention et de santé au travail)
- L’existence de deux formes de service de santé : autonome ou interentreprise
- La gouvernance, le personnel, les apports de la loi dans l’organisation interne des SPST
- La tarification des actes et cotisations des SPST
- Une obligation de transparence plus lourde pour les SPSTI
- L’agrément et la certification des SPST
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de l’assiduité continue des participants
Ressources techniques et pédagogiques
Qualité et satisfaction
100% de taux de recommandation en 2026
100% taux de réussite pour 2026
Accessibilité
Réfèrent handicap de l'organisme de formation : marc Duvollet . marc.duvollet@mdconseil-formation tel : 06 68 58 73 28