Cadre réglementaire en santé sécurité - Présentiel
Cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail
Formation créée le 07/07/2026. Dernière mise à jour le 01/10/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
21 heures (3 jours)Accessibilité
OuiCadre réglementaire en santé sécurité - Présentiel
Cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans l’architecture du Code du travail concernant les aspects de la Sécurité Santé au travail.
- Appliquer les principes généraux de la prévention Santé Sécurité au travail.
- Mettre en place le document unique dans son entreprise.
- Animer une réunion de CSSCT. connaitre le contexte réglementaire lié à la gestion des entreprises extérieures
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- - Futurs Préventeurs Animateurs Santé Sécurité au travail chargés de mettre en œuvre la sécurité et la prévention dans l’entreprise.
- Personnes participant au système de management de la santé et de la sécurité de leur entreprise.
- Responsable sécurité.
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
La gestion des risques
Contexte du risque au sein de l’entreprise
- Approche globale de la sécurité Santé au travail
- Rôle du Préventeur Animateur Sécurité Santé au travail
- Statistiques des accidents et des maladies professionnelles
- Rôles et responsabilités des acteurs de la sécurité : encadrement, CSE/CSSCT, organisme de contrôle , médecin du travail, inspection du travail, CARSAT
- Principes généraux de prévention Sécurité santé au travail
- Législation du travail et l’exploitation du Document Unique
- Responsabilité civile et pénale, jurisprudences, droit de retrait Loi Santé Travail
Système de management ISO 45001, MASE et la fonction du Préventeur Animateur Sécurité Santé au travail
LE DOCUMENT UNIQUE
- Risque professionnel -Grandes familles de risques professionnels
- Démarches d’évaluation des risques
- Étapes et sources d’information
- Analyse de situations de travail
- PAPRIPACT et plan d'action
- Mesures de prévention
- L’ensemble des mesures de prévention.
- Jurisprudences
GESTION DES ENTREPRISES EXTRIEURES
- Plan de prévention
- PGCSPS et PPSPS
- Protocole de sécurité
- Permis feu, permis de pénetrer, permis de travail
- Jurisprudences
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- À l’issue de la formation, chaque stagiaire réalisera un test d’évaluation sous forme de QCM. La réussite à ce test permettra la remise d’une attestation individuelle de réussite à la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
Qualité et satisfaction
100% de taux de recommandation en 2026
100% taux de réussite pour 2026
Accessibilité
Réfèrent handicap de l'organisme de formation : marc Duvollet . marc.duvollet@mdconseil-formation tel : 06 68 58 73 28