Formation Instances Représentatives du Personnel - Distanciel

Maîtriser le fonctionnement des IRP

Formation créée le 13/07/2026. Dernière mise à jour le 01/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
2 000,00 € HT
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1 666,67 € HT
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Formation Instances Représentatives du Personnel - Distanciel

Maîtriser le fonctionnement des IRP


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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
  • Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l’environnement social de l’entreprise
  • Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
  • Comprendre les risques relatifs à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cadres ayant à gérer des IRP, Responsables de centre de profits DRH, RRH
Prérequis
  • Il est recommandé d’avoir des bases en droit social pour suivre la formation Instances Représentatives du Personnel

Contenu de la formation

Naissance du syndicalisme au XIXème siècle ◊Décrire les différentes formes d’organisation syndicale qui ont émergé au XIXème siècle ◊Quelques rappels ◊Présenter les dates clés et les événements marquants de la création des premières organisations syndicales ◊Découvrir comment le dialogue social est né et s’est développé à partir des premières actions syndicales
Découvrir le rôle des organisations syndicales ◊Identifier les partenaires de négociation (employeurs, gouvernement, etc.) et les méthodes utilisées pour mener à bien ces négociations ◊Expliquer les particularités des négociations et des actions syndicales dans les petites et moyennes entreprises ◊Décrire le rôle du comité social et économique dans les entreprises et comment il interagit avec les syndicats ◊Clarifier les responsabilités et l’importance du délégué syndical dans l’organisation et la représentation des travailleurs
Le comité économique et social : ses spécificités et son fonctionnement ◊Fournir une introduction au comité social et économique (CSE), ses objectifs et ses principes de base ◊Détailler le mode de fonctionnement du CSE, incluant les procédures de réunion et de décision ◊Énumérer les missions principales du CSE, telles que la gestion de la santé et de la sécurité au travail, la représentation des salariés, et la négociation des conditions de travail ◊Comment exercer ses missions ? ◊Expliquer l’importance et l’utilisation de la BDES pour le CSE ◊Décrire les éléments constitutifs du bilan social et son utilité pour le suivi des actions sociales ◊Appréhender une définition précise de termes clés liés au CSE et à ses missions ◊Présentation les outils disponibles pour aider le CSE dans ses missions et prises de décision ◊Définir les objectifs principaux du CSE dans le cadre de ses missions ◊Détailler les modalités d’accès et d’utilisation du bilan social par les membres du CSE ◊Lister les différentes rubriques du bilan social et leur signification ◊Organiser les activités et les réunions de la commission selon un calendrier précis
Santé et sécurité de l’entreprise du CSE ◊Décrire les actions du CSE pour garantir la stabilité de l’emploi dans l’entreprise ◊Expliquer comment et pourquoi le CSE peut mener des enquêtes sur les conditions de travail et de sécurité ◊Préciser le rôle et les responsabilités du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l’entreprise ◊Déterminer quels membres extérieurs peuvent être invités à participer aux réunions du CSE ◊Énumérer les membres composant le CSE et leur répartition ◊Décrire le processus de préparation et de déroulement de la première réunion du nouveau CSE
Les réunions du CSE avec ses spécificités ◊Détailler les étapes de préparation et de tenue des réunions du CSE ◊Indiquer les personnes autorisées à assister aux réunions du CSE ◊Fixer les délais légaux et organisationnels pour la convocation et la tenue des réunions ◊Expliquer les conditions et la procédure pour convoquer des réunions exceptionnelles du CSE ◊Décrire l’importance et la gestion du registre spécial des réunions du CSE ◊Détailler le processus de convocation des membres pour les réunions ◊Expliquer les sanctions possibles en cas de non-respect des règles de fonctionnement des réunions ◊Établir les éléments à inclure dans l’ordre du jour des réunions ◊Promouvoir un échange constructif et efficace pendant les réunions ◊Expliquer la procédure de rédaction et de validation des comptes rendus et procès-verbaux ◊Comprendre l’attribution des heures de délégation aux membres du CSE ◊Les moyens matériels et financiers mis à disposition du CSE pour son fonctionnement
Les commissions au sein du CSE ◊Expliquer la création et le rôle des commissions obligatoires
  • La mission et l’importance de la CSSCT
  • Le rôle de la commission économique dans l’entreprise
  • Les fonctions des commissions des marchés et leur impact sur l’entreprise ◊Créer les commissions obligatoires au-delà de 300 salariés (sans accord d’entreprise) : présenter les commissions obligatoires pour les grandes entreprises
  • Mettre en place la commission de la formation : définir les missions de la commission de la formation
  • Mettre en place la commission de l’égalité professionnelle : détailler les actions de la commission pour promouvoir l’égalité professionnelle
  • Mettre en place la commission d’information et d’aide au logement : expliquer l’objectif de cette commission et son fonctionnement ◊Décrire les commissions facultatives et leur utilité ◊Clarifier les compétences et les pouvoirs des différentes commissions ◊Expliquer les critères et le processus de sélection des membres ◊Détailler le processus de création de la CSSCT et son intégration dans l’entreprise ◊Énumérer les missions spécifiques de la CSSCT ◊Décrire la composition de la CSSCT et les rôles des différents membres ◊Expliquer comment organiser les réunions des différentes commissions ◊: déterminer les moments appropriés pour consulter les commissions ◊Décrire le processus de réalisation du bilan annuel des commissions
Les budgets du CSE et des activités sociales et culturelles ◊Détailler la gestion et les objectifs du budget de fonctionnement du CSE
  • Les sources de financement du budget de fonctionnement
  • Les objectifs financiers et opérationnels du budget de fonctionnement ◊Présenter la gestion et les bénéficiaires du budget des ASC
  • Définir qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles
  • Exemples d’activités pouvant être financées par le budget des ASC
  • Identifier les différentes sources de financement pour les ASC
Statuts et droits des membres du CSE ◊Expliquer le rôle et l’importance des experts mandatés par le CSE ◊Détailler les protections légales accordées aux élus du CSE ◊Décrire les droits des élus concernant la santé et la sécurité au travail ◊Appréhender les conditions et la procédure pour exercer le droit d’alerte
  • Détailler le processus d’activation du droit d’alerte par un salarié ou un élu
  • Décrire les circonstances et la procédure pour activer le droit d’alerte économique ◊Expliquer les conditions et la procédure pour exercer le droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

Qualité et satisfaction

100% de taux de recommandation en 2026 100% taux de réussite pour 2026

Accessibilité

Réfèrent handicap de l'organisme de formation : marc Duvollet . marc.duvollet@mdconseil-formation tel : 06 68 58 73 28