Formation initiale SSCT des membres du CSE - Présentiel
Entreprises de plus de 300 salariés - 5 jours
Formation créée le 08/07/2026. Dernière mise à jour le 01/10/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiFormation initiale SSCT des membres du CSE - Présentiel
Entreprises de plus de 300 salariés - 5 jours
Cette formation prépare les élus du CSE à exercer pleinement leur mission en santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de plus de 300 salariés. Elle intègre l’articulation avec la CSSCT, obligatoire dans ces structures, sans perdre de vue que le CSE demeure l’instance titulaire des attributions consultatives et du recours à l’expertise.
Version PDFObjectifs de la formation
- Situer le rôle du CSE, de la CSSCT et des autres acteurs de la prévention dans les entreprises de plus de 300 salariés.
- Maîtriser le cadre juridique, les moyens d’action, les réunions, les consultations, les droits d’alerte et les cas de recours à l’expertise.
- Analyser une situation de travail, exploiter les documents de prévention et proposer des actions hiérarchisées.
- Préparer une inspection, une enquête ou une restitution en CSE/CSSCT et construire une feuille de route de retour en entreprise.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres titulaires et suppléants du CSE, membres de la CSSCT, représentants de proximité en charge des sujets SSCT. Ouverture possible, en intra, aux DRH, managers et responsables d’établissement.
Prérequis
- Aucun prérequis réglementaire. Une bonne compréhension du français oral et écrit est recommandée.
Contenu de la formation
Cadre juridique du CSE en SSCT : attributions, composition, réunions, avis, protection des élus, secret professionnel, obligation de discrétion et délit d’entrave.
Articulation CSE / CSSCT / CSE central / établissements distincts dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Moyens d’action des élus : heures de délégation, liberté de circulation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, danger grave et imminent, droit de retrait et recours à l’expertise.
Exploitation des documents utiles : DUERP, PAPRIPACT, BDESE, registre de sécurité, registre DGI, FDS, procès-verbaux et indicateurs AT/MP.
Analyse des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : enjeux humains, économiques et lecture des principaux indicateurs.
Évaluation des risques : identification des dangers, cotation, hiérarchisation, hiérarchie des mesures de prévention et construction du plan d’actions.
Entreprises extérieures et coactivité : plan de prévention, inspection préalable commune, protocole de sécurité, permis de feu, PGCSPS et PPSPS.
Méthodes opérationnelles : QQOQCP, ITAMAMI, observation du travail réel, recueil des faits, arbre des causes et formalisation d’un compte rendu exploitable
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Participation active aux ateliers,
- étude de cas intégrative,
- QCM final
- formalisation d’un plan d’actions de retour en entreprise.
- La remise d’une attestation individuelle de fin de formation est conditionnée à l’assiduité et à la participation aux évaluations prévues.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés structurés et séquences d’appropriation juridique.
- Ateliers d’analyse de documents et de situations de travail.
- Travaux en sous-groupes, études de cas et restitutions orales.
- Jeux de rôle sur l’alerte DGI et la posture d’élu en SSCT.
- Formalisation d’outils directement transférables dans l’entreprise.
- Boîte à outils SSCT
- Glossaire SSCT / CSE et aide-mémoire sur les articles clés.
- Fiche de lecture des indicateurs AT/MP, absentéisme et turn-over.
- Grille d’évaluation des risques et matrice de priorisation.
- Trames QQOQCP, ITAMAMI et fiche méthode « arbre des causes ».
- Trames opérationnelles
- Compte rendu d’inspection ou de visite.
- Fiche DGI et note d’alerte.
- Ordre du jour et procès-verbal orientés SSCT.
- Feuille de route 30/60/90 jours pour le retour en entreprise.
Qualité et satisfaction
100% de taux de recommandation en 2026
100% taux de réussite pour 2026
Accessibilité
Réfèrent handicap de l'organisme de formation : marc Duvollet . marc.duvollet@mdconseil-formation tel : 06 68 58 73 28