Formation initiale SSCT des membres du CSE - Entreprises de plus de 300 salariés
Formation créée le 08/07/2026. Dernière mise à jour le 09/07/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Objectifs de la formation
- Situer le rôle du CSE, de la CSSCT et des autres acteurs de la prévention dans les entreprises de plus de 300 salariés.
- Maîtriser le cadre juridique, les moyens d’action, les réunions, les consultations, les droits d’alerte et les cas de recours à l’expertise.
- Analyser une situation de travail, exploiter les documents de prévention et proposer des actions hiérarchisées.
- Préparer une inspection, une enquête ou une restitution en CSE/CSSCT et construire une feuille de route de retour en entreprise.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- membres de la CSSCT
- représentants de proximité en charge des sujets SSCT
- Ouverture possible, en intra, aux DRH, managers et responsables d’établissement.
Prérequis
- Aucun prérequis réglementaire.
- Une bonne compréhension du français oral et écrit est recommandée.
Contenu de la formation
Cadre juridique du CSE en SSCT
- Cadre juridique du CSE en SSCT : attributions, composition, réunions, avis, protection des élus, secret professionnel, obligation de discrétion et délit d’entrave.
Articulation CSE / CSSCT
- Articulation CSE / CSSCT / CSE central / établissements distincts dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Moyens d’action des élus
- Moyens d’action des élus : heures de délégation, liberté de circulation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, danger grave et imminent, droit de retrait et recours à l’expertise.
Exploitation des documents utiles
- Exploitation des documents utiles : DUERP, PAPRIPACT, BDESE, registre de sécurité, registre DGI, FDS, procès-verbaux et indicateurs AT/MP.
Analyse des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles
- Analyse des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : enjeux humains, économiques et lecture des principaux indicateurs.
Évaluation des risques
- Évaluation des risques : identification des dangers, cotation, hiérarchisation, hiérarchie des mesures de prévention et construction du plan d’actions.
Entreprises extérieures et coactivité
- Entreprises extérieures et coactivité : plan de prévention, inspection préalable commune, protocole de sécurité, permis de feu, PGCSPS et PPSPS.
Méthodes opérationnelles
- Méthodes opérationnelles : QQOQCP, ITAMAMI, observation du travail réel, recueil des faits, arbre des causes et formalisation d’un compte rendu exploitable
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Participation active aux ateliers
- étude de cas intégrative
- QCM final
- formalisation d’un plan d’actions de retour en entreprise
- La remise d’une attestation individuelle de fin de formation est conditionnée à l’assiduité et à la participation aux évaluations prévues.
Ressources techniques et pédagogiques
- Boîte à outils SSCT
- Glossaire SSCT / CSE et aide-mémoire sur les articles clés.
- Fiche de lecture des indicateurs AT/MP, absentéisme et turn-over.
- Grille d’évaluation des risques et matrice de priorisation.
- Trames QQOQCP, ITAMAMI et fiche méthode « arbre des causes ».
- Trames opérationnelles : Compte rendu d’inspection ou de visite.
- Fiche DGI et note d’alerte.
- Ordre du jour et procès-verbal orientés SSCT.
- Feuille de route 30/60/90 jours pour le retour en entreprise.