Formation des référents harcelement - Présentiel
Formation des référents harcèlement du CSE
Formation créée le 08/07/2026. Dernière mise à jour le 01/10/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiFormation des référents harcelement - Présentiel
Formation des référents harcèlement du CSE
Le référent harcèlement sexuel est un membre du CSE, désigné pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes, dans des entreprises de plus de 11 salariés. Ce stage de formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (ou référent CSE) vous permettra de connaitre le rôle exact de ce membre élu de la délégation du personnel, d’appréhender sa mission et d’identifier les moyens mis à sa disposition pour intervenir concrètement dans l’entreprise.
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs
- Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
- Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE
- Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- membres élus du CSE ou de la CSSCT, DRH, acteurs de la prévention, chef d’établissement
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
Dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel
Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes
Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences.
Harcèlement sexuel
Obligation légale de sécurité de l’employeur
Gérer l’intervention des autres acteurs de la prévention
Obligation de nommer un Référent Harcèlement sexuel au sein du CSE
Assurer des actions de prévention des risques professionnels
Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre
Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés
Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux
Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré
Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel
Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- En plus de la participation active aux différents ateliers, un questionnaire (QCM) est remis aux stagiaires en fin de formation. La réussite à celui ci conditionne la remise d’une attestation individuelle de réussite à la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
Qualité et satisfaction
100% de taux de recommandation en 2026
100% taux de réussite pour 2026
Accessibilité
Réfèrent handicap de l'organisme de formation : marc Duvollet . marc.duvollet@mdconseil-formation tel : 06 68 58 73 28