Formation des référents harcèlement du CSE

• Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs
• Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
• Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE
• Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise)

Distinguer et préciser les notions

• Dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel
• Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes
• Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences.

Cadre légal et prévention

• Harcèlement sexuel
• Obligation légale de sécurité de l’employeur
• Gérer l’intervention des autres acteurs de la prévention
• Obligation de nommer un Référent Harcèlement sexuel au sein du CSE
• Assurer des actions de prévention des risques professionnels

Détection et accompagnement

• Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
• Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles

Procédures et droits

• Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre
• Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés

Recours et sanctions

• Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux
• Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré
• Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel

Coopération avec l’employeur

• Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur