Formation des membres du CSE - mission SSCT : renouvellement
Entreprises de plus de 300 salariés – 3 jours
Formation créée le 08/07/2026. Dernière mise à jour le 09/07/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
21 heures (3 jours)Formation des membres du CSE - mission SSCT : renouvellement
Entreprises de plus de 300 salariés – 3 jours
Version PDF
Objectifs de la formation
- Actualiser le cadre juridique et opérationnel de la mission SSCT du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés.
- Repositionner la CSSCT comme commission préparatoire du CSE, sans confusion avec les attributions consultatives et le recours à l’expertise.
- Exploiter utilement la BDESE, le DUERP, le PAPRIPACT, les registres et les données AT/MP pour identifier les priorités de prévention.
- Préparer une inspection, une enquête, une alerte ou un point CSE à dominante SSCT et transformer les constats en actions suivies.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises de plus de 300 salariés ; le cas échéant, membres de la CSSCT lorsqu’une commission existe.
Prérequis
- Aucun prérequis réglementaire. Cette version est conçue pour des participants ayant déjà exercé ou commencé à exercer leur mandat et souhaitant actualiser leurs pratiques.
Contenu de la formation
Actualisation du cadre juridique du CSE en SSCT
- missions, moyens, réunions, consultations, expertises, droits d’alerte et articulation avec la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Lecture ciblée des documents utiles
- BDESE, DUERP, PAPRIPACT, registre de sécurité, registre DGI, FDS, procès-verbaux et indicateurs AT/MP.
Évaluation et hiérarchisation des risques
- rappels utiles sur danger, risque, gravité, fréquence, maîtrise et hiérarchie des mesures de prévention.
Inspection, visite, enquête et analyse d’événement
- recueil des faits, QQOQCP, ITAMAMI, arbre des causes et formalisation d’écrits exploitables.
Coactivité et entreprises extérieures
- plan de prévention, inspection préalable commune, protocole de sécurité, permis de feu et repérage des bons déclencheurs.
Préparation d’une consultation CSE à dominante SSCT
- choix des documents d’appui, qualification des suites et formalisation d’une feuille de route de retour en entreprise.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Diagnostic initial et quiz de positionnement en ouverture.
- Évaluations formatives tout au long du parcours : quiz, atelier documentaire, cotation de risques, arbre des causes, écrits de réunion et compte rendu d’inspection.
- Évaluation sommative finale : cas intégratif, QCM final et plan d’actions individuel « retour entreprise ».
- Une attestation de formation est remise à l’issue du parcours selon les modalités internes de validation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Boîte à outils SSCT : Glossaire SSCT / CSE et aide-mémoire sur les articles clés.
- Boîte à outils SSCT : Fiche de lecture des indicateurs AT/MP, absentéisme et turn-over.
- Boîte à outils SSCT : Grille d’évaluation des risques et matrice de priorisation.
- Boîte à outils SSCT : Trames QQOQCP, ITAMAMI et fiche méthode « arbre des causes ».
- Trames opérationnelles : Compte rendu d’inspection ou de visite.
- Trames opérationnelles : Fiche DGI et note d’alerte.
- Trames opérationnelles : Ordre du jour et procès-verbal orientés SSCT.
- Trames opérationnelles : Feuille de route 30/60/90 jours pour le retour en entreprise.