Formation des membres du CSE – Santé, Sécurité et Conditions de Travail - Présentiel
Entreprises de 50 à moins de 300 salariés – Formation initiale – 5 jours
Formation créée le 08/07/2026. Dernière mise à jour le 01/10/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiFormation des membres du CSE – Santé, Sécurité et Conditions de Travail - Présentiel
Entreprises de 50 à moins de 300 salariés – Formation initiale – 5 jours
Permettre aux membres du CSE d’exercer efficacement leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail, en s’appuyant sur les bases juridiques, les outils d’analyse des risques, les méthodes d’enquête/inspection et les leviers d’action de la prévention
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître les missions, les moyens et le cadre d’action du CSE en matière de SSCT.
- Développer les capacités d’observation, d’analyse et de hiérarchisation des risques professionnels.
- S’approprier les méthodes et outils utiles pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
- Être en mesure d’agir utilement au retour en entreprise : inspection, alerte, enquête, suivi des actions.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- membres élus de la CSSCT. DRH, responsable d’entreprise
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
Installer le cadre SSCT et situer le rôle du CSE.
- Vocabulaire SSCT,
- cadre juridique,
- organisation du Code du travail,
- mise en place et fonctionnement du CSE,
- moyens du mandat,
- réunions, écrits utiles,
- articulation éventuelle avec une CSSCT.
Comprendre les enjeux de la prévention et lire les données utiles.
- Principes généraux de prévention,
- AT/MP,
- indicateurs,
- coûts humains et économiques,
- acteurs de la prévention,
- accès aux documents et lecture du DUERP, PAPRIPACT, BDESE, FDS et registres.
Évaluer les risques et préparer l’action de prévention.
- Analyse d’une situation de travail,
- facteurs de risques professionnels,
- ergonomie,
- cotation et hiérarchisation des risques,
- PAPRIPACT,
- Coactivité : plan de prévention, protocole de sécurité, permis feu, PGCSPS/PPSPS.
Conduire une inspection ou une enquête et transformer les constats en actions.
- Préparation d’une visite, observation du travail réel, QQOQCP, ITAMAMI, recueil de faits, compte rendu d’inspection,
- analyse d’incident, arbre des causes,
- choix des mesures de prévention et indicateurs d’efficacité.
Mobiliser les prérogatives d’alerte et préparer le retour en entreprise.
- Droit d’alerte, danger grave et imminent, droit de retrait, registre spécial, jurisprudence,
- limites et responsabilités,
- cas fil rouge,
- feuille de route 30/60/90 jours
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Diagnostic initial et quiz de positionnement en ouverture.
- Évaluations formatives tout au long du parcours : quiz, atelier documentaire, cotation de risques, arbre des causes, écrits de réunion et compte rendu d’inspection.
- Évaluation sommative finale : cas intégratif, QCM final et plan d’actions individuel « retour entreprise ».
- Une attestation de formation est remise à l’issue du parcours selon les modalités internes de validation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés structurés et séquences d’appropriation juridique.
- Ateliers d’analyse de documents et de situations de travail.
- Travaux en sous-groupes, études de cas et restitutions orales.
- Jeux de rôle sur l’alerte DGI et la posture d’élu en SSCT.
- Formalisation d’outils directement transférables dans l’entreprise.
- Boîte à outils SSCT
- Glossaire SSCT / CSE et aide-mémoire sur les articles clés.
- Fiche de lecture des indicateurs AT/MP, absentéisme et turn-over.
- Grille d’évaluation des risques et matrice de priorisation.
- Trames QQOQCP, ITAMAMI et fiche méthode « arbre des causes ».
- Trames opérationnelles
- Compte rendu d’inspection ou de visite.
- Fiche DGI et note d’alerte.
- Ordre du jour et procès-verbal orientés SSCT.
- Feuille de route 30/60/90 jours pour le retour en entreprise
Qualité et satisfaction
100% de taux de recommandation en 2026
100% taux de réussite pour 2026
Accessibilité
Réfèrent handicap de l'organisme de formation : marc Duvollet . marc.duvollet@mdconseil-formation tel : 06 68 58 73 28